Démarcation du territoire

Procès-verbal
de la division du territoire
en sections

Commune de Solliès-Pont

L’an mil huit cent cinquante et le huitième jour du mois de janvier nous géomètre de 1er classe chargé de l’arpentage parcellaire de la commune de Solliès-Pont dont le procès-verbal de délimitation a été rédigé le quinze mai et clos le dix sept mai mil huit cent quarante cinq par le sieur Vidal aîné géomètre délimitateur…

… nous déclarons que les différentes sections sont respectivement limitées ainsi qu’il résulte du tableau suivant :
La première section sera nommée de Ste Christine et désignée par la lettre A,
La deuxième section sera nommée de Solliès-Pont et désignée par la lettre B,
La troisième section sera nommée des Maures et du Plan et désignée par la lettre C,
La quatrième section sera nommée de la Tour et de la Jonquière et désignée par la lettre D,
La cinquième section sera nommée des Pousselons et des Maravals et désignée par la lettre E.
Sections Au nord par : Au levant par : Au midi par : Au couchant par :

A

le terroir de la commune de Cuers le terroir de la commune de Cuers la route nationale 97 de Toulon à Antibes et par la section B dite de
Solliès-Pont
les terroirs des communes de
Solliès-Toucas et de Solliès-Ville

B

la propriété de Mr Saporta et par un ruisseau la limite de la propriété de Mr Blin tanneur et l’embranchement des deux chemins qui limitent la propriété de Mr Bon la propriété de Mr Delor Félix d’Albert Marie-Christine épouse Grué, Toucas Régulus ptaire au Beausset et par la pté de Sauvan Fois la section A

C

partie par le terroir de la commune de Cuers partie par la route nationale N° 97 de Toulon à Antibes la route nationale
N° 97 de Toulon à Antibes partie par la commune d’Hyères et partie par le vallon qui descend du chemin des Ruscas, jusqu’au chemin des Maures
le petit ruisseau qui descend de Ste-Christine et va aboutir à la bastide de
Mr Bon, appelée le Logis. De ce point on fait le chemin jusqu’à la rencontre de celui de Beaulieu, de la division suit le dit chemin de Beaulieu jusqu’à la rencontre des quatre chemins de la division fait le chemin des Ruscas.
partie par le chemin de Solliès à Beaulieu à partir des
Trois-Pierres ou les chemins se rencontrent.

D

la section C partie par la section C et par la section E. le terroir de
Solliès-Ville.
partie par le terroir de Solliès-Ville et par la section A

E

la section C le terroir de la commune d’Hyères. le terroir de
Solliès-Ville.
le terroir de
Solliès-Ville et la section D.
Département du Var
Arrondissement de Toulon
Canton de Solliès-Pont
Commune de Solliès-Pont

Procès-verbaux
pour la délimitation du territoire et pour sa
division en section

Procès-verbal
de délimitation
Bornage, Solliès-Pont, 5 pages

L’an mil huit cent quarante cinq, et le quinze du mois de Mai, Nous géomètre triangulateur du Cadastre désigné par l’administration des contributions directes et nommé par Mr le Préfet du département du Var, pour procéder conformément aux Instructions du Ministre des Finances, à une nouvelle reconnaissance des lignes de circonscription des communes du canton de Solliès-Pont, nous sommes transporté au chef-lieu de la commune de Solliès-Pont en la mairie, où nous avons trouvé Mr Dollieule Félix, maire, M.M. Arène François et Bouffier Frédéric adjoints et M.M. Requier garde champêtre et Pin sergent de ville Indicateur nommé par lui, ainsi que les maires, adjoints et les Indicateurs des communes ci-après désignés, convoqués et rassemblés pour constater contradictoirement la démarcation du territoire de Solliès-Pont.Arrivés sur le terrain, nous avons choisi pour point de départ celui du périmètre de la commune de Solliès-Pont qui se trouvant le plus au nord sers de séparation aux territoires des deux communes de Solliès-Pont et Cuers et nous avons parcouru la ligne de circonscription, en allant du nord à l’est puis au sud et à l’ouest, ayant toujours à notre droite, le territoire de Solliès-Pont et à notre gauche successivement ceux de Cuers, d’Hyères, de Solliès-Ville et de Solliès-Toucas, ainsi qu’il suit :

  Article 1er  

Limites avec la commune de Cuers. Partant d’une croix que nous avons fait graver sur le bord septentrional du chemin du Castellas, touchant la propriété du sieur Sénès Esprit, dans Cuers, et sur la direction du mur qui sépare celle du sieur Augias Athanase dans Solliès-Pont, de celle des hoirs de Vaccon Pierre dans Solliès-Toucas et à un mètre soixante centimètres du dit mur ; laquelle croix servira de borne portant le No 1, nous avons reconnu, d’après l’indication des maires et des indicateurs des communes de Solliès-Pont et de Cuers, que la ligne qui sépare ces deux territoires, se désignant de l’Ouest à l’Est, est formée par le chemin du Castellas et aboutit au ruisseau de Ste Christine vis-à-vis le point où arrive la limite des propriétés de dame Bonnifay, veuve Fouque, dans Solliès-Pont, et de Doudon Jean Joseph, dans Cuers.

De ce point la ligne séparative, continuant d’avoir la direction de l’Ouest à l’Est et passant par une croix que nous avons fait graver sur rocher ferme à deux mètres cinquante centimètres du bord oriental du dit ruisseau, laquelle croix servira de borne portant le No 2, et au milieu du vide laissé entre les deux chapelles de Ste Christine est formé jusqu’au sommet de la colline des Endués par la limite des propriétés des sieurs Bonnifay, veuve Fouque, Teisseire Jean-Baptiste dit florens, Sénès Hilarion, Gardanne Jean-Baptiste, Gasquet Balthasar, Gensoleng Etienne notaire, Sénès dit castillon, Arène Pierre dit santoun, Gensoleng Etienne notaire, Gardanne André dit campan, Gardanne Fleuri, dans Solliès-Pont, et des sieurs Doudon Jean Joseph, Robert dit dégun, Bouisson Joseph François et Bouisson Joseph dans Cuers.

Du sommet des Endués la ligne de circonscription continuant de se diriger vers l’Est est formé par la limite des propriétés des sieurs Gardanne Fleuri, Toucas François dit rousse, Jaume Joseph et Aoust, dans Solliès-Pont, et de celles des sieurs Laure, Roubaud Jean Antoine, Roubaud Joseph Michel et Raphaël Jean Pierre dans Cuers, jusqu’à la rencontre d’un gros rocher, sis sur le bord occidental du ruisseau des Partides, à la séparation des propriétés des dit Aoust et Raphaël Jean Joseph, et sur la face orientale duquel et à un mètre du sol, nous avons fait graver une croix qui servira de borne portant le No 3.

De la croix ou borne No 3, la limite des deux communes suit, en descendant du N. O. au S. E. le dit ruisseau des Partides qui traverse la route royale actuelle de Toulon à Antibes et la vieille route de Cuers à Toulon jusqu’à l’angle méridional de la propriété du sieur Gueit Albert.

De cet angle la ligne divisive, se dirigeant vers l’Est et traversant la terre des hoirs Laure François dit le gros, aboutit directement à la rencontre du Petit Réal avec le ruisseau de Gros-Jean.

De cette rencontre, la ligne séparative ; continuant de se diriger vers l’Est, suit le ruisseau de Gros Jean jusqu’à sa jonction avec un fossé que le sieur Aurran Hilaire a fait creuser entre son bois et les terres cultivées de sa terre dite du Couvent.

De cette jonction, la ligne de séparation allant toujours vers l’Est et traversant le bois du dit sieur Aurran Blaise, aboutit directement à une borne marquée d’une croix que nous avons fait planter au milieu de la muraille qui sépare le bois du dit Aurran Blaise de celui de dame Serrus Rose, veuve Arène et à trois mètres au couchant de la séparation des bois de la dite Serrus Rose veuve Arène et du sieur Laugier, dit le garri ; dans Solliès-Pont ; laquelle borne portera le No 4.

Bornage, Solliès-Pont 3 pages
Bornage, Solliès-Pont 2 pages

De la borne No 4, la ligne de circonscription, se dirigeant vers le N. E. et étant formé par la limite des bois des sieurs Serrus Rose veuve Arène, Laugier Pierre, dit le garri et Ventre Pierre dans Solliès-Pont, et des sieurs Aurran Blaise et Masson Jean, dans Cuers, aboutit directement à un rocher ferme que nous avons fait marquer de l’angle obtus †et à coté duquel on reconnaît les vestiges d’un ancien pilier en maçonnerie lequel rocher servira de borne portant le No 5.

De ce rocher ou borne No 5 la ligne de démarcation se dirigeant vers le S. E. et séparant successivement les propriétés des sieurs Ventre Pierre, Terrin, dit parpoil et Ventre Pierre, dans Solliès-Pont de celles des sieurs Masson Jean, Garnier Louis, Mistre Jean-Baptiste, dit le jacobin et Simon Jean-Baptiste, dit le maubatier, dans Cuers, aboutit directement à une croix ancienne que nous avons trouvé gravée sur un rocher saillant au bord oriental du chemin de Solliès-Pont à la Bayole ; laquelle croix servira de borne portant le No 6.

De la croix ou borne No 6, la ligne divisive se dirigeant à peu près vers l’Est et coupant le bois du sieur Ventre Pierre, puis séparant ceux des sieurs Fillol Honoré dans Solliès-Pont et Baude Pierre dans Cuers, aboutit directement aux ruines d’un ancien pilier en maçonnerie, établi sur la Serrière occidentale de la colline de Maunier ; lesquelles ruines serviront de borne portant le N° 7.

De la borne No 7, la ligne de circonscription suivant de l’Ouest à l’Est la dite Serrière, aboutit au sommet de la colline de Maunier où nous avons fait graver une croix à la séparation des bois du sieur Fillol Honoré dans Solliès-Pont, du sieur Baude Pierre dit cambois, dans Cuers et du sieur Boyer Joseph, dans Hyères ; laquelle croix servira de borne No 8.

Parvenus à cette croix ou borne No 8, il a été reconnu qu’elle forme les trois confronts de Cuers, d’Hyères et de Solliès-Pont. En conséquence nous avons clos cet article de notre procès-verbal que les Maires et les Indicateurs de Cuers, d’Hyères et de Solliès-Pont ont signé.

 
 

Le Maire et les Indicateurs de Cuers
signé : illisible            signé : illisible

Le Maire et les Indicateurs d’Hyères
signé : hondet            signé : Guiol            signé : fille fils

Le Maire et les Indicateurs de Solliès-Pont
signé : fr dollieule            signé : requier            signé : serrus