Canal de la Miséricorde

  Canal de la Miséricorde

Rapport de Monsieur Jehan,
subdivisionnaire des Ponts et Chaussées de Cuers,
du 19 novembre 1936. (Original dactylographié, 6 p.)

État des lieux

Le canal dont il s’agit est une dérivation d’un canal beaucoup plus important ayant son origine sur la rive gauche du Gapeau à 700 mètres environ en amont de la localité de Solliès-Pont, à l’écluse dénommée « des Messieurs ». Ce canal longe, la rive gauche du Gapeau, alimente le canal du syndicat d’arrosage des Terrins, les canaux d’irrigation de la propriété dénommée « Le Château » appartenant actuellement à M. Fontaine, actionne la turbine du moulin à farine de M. Béja (point A du plan) situé en bordure de la R.N. 97 (D97) côté gauche dans la traverse de Solliès-Pont face au carrefour de celle-ci avec le G.C. 58, poursuit son parcours sous la R.N. 97 (D97) puis entre les maisons jusqu’à la place Général Gardanne (point B) du plan, ou il se divise en deux branches. L’une continue son chemin sur le côté droit du G.C. 58 et dessert les canaux des syndicats des Laugiers, des Trois Pierres, des Fillols, l’autre longe les façades sud des immeubles bordant le côté droit de la R.N. 97 (D97) dans la partie comprise entre la rue de l’Hôtel de Ville et l’origine du G.C. 58.

Elle passe ensuite en souterrain sous les maisons et la rue de l’Hôtel de Ville et se divise encore en deux branches dont l’une dessert le canal du syndicat d’arrosage de la Tour, tandis que la seconde se jette dans le Gapeau. Cette dérivation B. C. dénommée canal de la Miséricorde servait autrefois à conduire les eaux au moulin communal situé au carrefour de la R.N. 97 (D97) et de la rue de l’Hôtel de Ville et appartenait au propriétaire de celui-ci.
Lorsque le moulin fut désaffecté et transformé en maison d’habitation, le propriétaire, pour ne pas avoir à sa charge l’entretien du canal, le vendit au syndicat de la Tour et au syndicat des Sauvans et Penchiers qui en devinrent propriétaires.
Au début de l’année les deux syndicats ont fait exécuter une réfection complète de ce canal, curage, bétonnage du fond avec redressement des parois, revêtement au mortier de ciment des parois et du fond du canal avec enduit au ciment, couverture du canal par une dalle en béton armé. La répartition des dépenses entre les deux syndicats intéressés a été de 2/3 à la charge du syndicat de la Tour, 1/3 à la charge du syndicat des Sauvans et Penchiers. C’est pendant l’exécution de ces travaux qu’est né le différent qui divise actuellement le syndicat des Sauvans et Penchiers et divers propriétaires de la localité de Solliès-Pont. À l’extrémité du canal dans le mur rive gauche, en D du plan existent deux trous de 20 cm de diamètre alimentant des canaux servant à l’irrigation de jardins parmi lesquels ceux de l’Hospice de la commune de Solliès-Pont.
Les propriétaires de ces canaux prétendent pouvoir utiliser les eaux quand il leur plait, tandis que le syndicat des Sauvans et Penchiers prétend que les intéressés n’ont droit à l’eau que le samedi matin. Une partie de chaîne scellée dans le mur à proximité du trou permet de supposer la présence ancienne d’un bouchon pour obturer ce trou. Mais l’une, ni l’autre des parties en présence n’a pu produire à l’appui de ses dires, aucun titre. Toutes deux basent leurs affirmations sur des usages locaux et anciens.

Discussion

C’est ce différend que M. le Directeur des Sauvans et Penchiers demande à M. le Préfet de trancher en réglementant l’usage de cette prise et en réunissant en association syndicale autorisée les propriétaires utilisant celle-ci.

En conséquence nous inclinons à penser que M. le Préfet n’a pas à intervenir : pour la réglementation de la prise établie dans le mur du canal du syndicat de la Miséricorde ni pour la réunion en association syndicale autorisée des propriétaires utilisant cette prise.

Acte du 25 octobre 1929 Monsieur Jules, François Bouvant cède au syndicat d’arrosage de La Tour, et au syndicat d’arrosage des Sauvans et des Penchiers, tous les droits et avantages qu’il peut avoir sur ce canal et sur cette chute d’eau. M. Bouvant ayant transformé ce moulin à farine en maison d’habitation, la propriété de ce canal et de cette chute d’eau n’offre plus pour lui aucun avantage.

(not. E. Gouzian)

Convention du 23 décembre 1938 M. Léandre Marcel, propriétaire d’une maison situé Place du Général Gardanne, sur laquelle elle a sa façade et son entrée, mais qui se trouve séparée de cette place par un canal longeant complètement la façade de son immeuble. Ce canal est actuellement couvert en cet endroit par une voûte en maçonnerie de faible résistance. M. Marcel a demandé aux associations syndicales des arrosants l’autorisation de faire passer des véhicules au dessus du dit canal sous certaines conditions.
(not. A. Chabannier)

Procès-verbal de visite des lieux, par Gustave Rat, juge directeur du Tribunal d’Instance de Toulon, le 17 septembre 1959, original dactylographié, 3 p.

canal de la Misericorde, Solliès-Pont

Visite des lieux

Conduits par les parties, nous avons visité et observé les lieux litigieux où nous avons fait les constatations suivantes :
Nous nous sommes rendus en compagnie des représentants des syndicats parties au procès et de leurs conseils sus-nommés tout d’abord au lieu-dit Place de la Miséricorde, à proximité immédiate de la Route Nationale où coule le canal de la Miséricorde lequel en cet endroit est sensiblement parallèle au cours du Gapeau petit fleuve côtier situé à l’ouest ;
Sur ce canal s’amorce le canal des Lices ;
Ces deux canaux sont couverts en cet endroit mais une ouverture permet de manœuvrer les deux vannes qui les commandent ;
Sans désemparer nous nous sommes transportés ensuite au barrage des Messieurs, en traversant la Route Nationale 97 (D97) et en longeant le canal des Messieurs qui continue celui de la Miséricorde au nord-ouest de l’agglomération de Solliès-Pont.
Le canal des Messieurs coule à ciel ouvert parmi des prairies et des vergers ; il suit le cours du Gapeau qui se trouve à l’ouest et dont il se rapproche pour le rejoindre au barrage susmentionné dit des Messieurs et qui est également dénommé canal du Château ou des Moulins.
À un kilomètre environ au nord du village de Solliès-Pont au quartier des Sénès, en ce lieu nous observons l’existence d’une vanne dite du coup perdu et qui serait manœuvrée seulement en cas de crue du Gapeau pour permettre le retour des eaux du canal à ce cours d’eau.
Nous remarquons également une banquette en maçonnerie appelée bar et constituant exhaussement d’origine manifestement récente que les défendeurs auraient fait édifier pour mettre obstacle aux débordements du fleuve ;
Revenons au village nous visitons au passage le moulin de Monsieur Béja sis en bordure de la route de Toulon / Mer à Nice et qui est alimenté par le canal des Messieurs, lequel après avoir traversé ladite route aboutit aux vannes susvisées de la Miséricorde.
Nous nous sommes ensuite transportés rue de la République pour visiter le barrage des Carcès situé sous la pâtisserie Castel ;
Nous sommes descendus par une trappe à l’aide d’une échelle et nous avons constaté qu’il y avait deux canaux venant du nord dont un ne paraît pas être actuellement en service.
Après avoir passé dans une salle souterraine l’eau se divise en deux canaux  ; l’un qui se dirige vers la Tour, l’autre qui envoie l’eau au Gapeau après avoir passé sur une banquette en maçonnerie.
Il existe en ce lieu un petit tas de pierres et de matériaux divers qui exhausse très légèrement le niveau du canal vers le nord-est, endroit où celui-ci est à sec lors de notre visite, alors que l’eau s’écoule au nord et qu’il existe également de l’eau dans le canal de La Nerthe qui retourne au Gapeau.
La visite des Carcès terminée, les défendeurs ont précisé que le jour du constat du garde des Eaux, ils effectuaient le curage du canal de la Tour et que pour ce faire après avoir enlevé les détritus du canal de la Tour, ils les déposaient provisoirement dans le canal de La Nerthe qui retourne au Gapeau pour les enlever aussitôt après ;
Que le garde a dressé son procès-verbal avant que la deuxième opération ait été faite ;
Qu’il en était toujours ainsi en raison de la disposition des lieux.
Nos opérations étant terminées, nous avons renvoyé la cause et les parties, pour être fait droit, à notre audience du mercredi 21 octobre 1959 à 14 heures 30…

Le Greffier, signé [illisible].

Canal de la Misericorde. Pèche et rinçage du linge

La pêche à la ligne et le rinçage du linge dans le canal de la Miséricorde.

Canal de la Misericorde. Tinettes

Vidage et rinçage des tinettes dans le canal de la Miséricorde. (La place de la Miséricorde se nomme aujourd'hui place Gardane.)

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