Convention du 23 décembre 1938…

Convention du 23 décembre 1938 entre le Syndicat des Eaux du Canal des Sauvans et Penchiers et M. Léandre Marcel, du 23 décembre 1938

entre le
Syndicat des Eaux du Canal des Sauvans et Penchiers
et
M. Léandre Marcel,
du 23 décembre 1938

Auteur : JUSTICE

Éditeur : Me CHABANNIER, notaire, Solliès-Pont

Année : 1938

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